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Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.

Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité, affirme la Cour de cassation.

Le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique a son document unique. Si la plupart des risques sont finalement relativement proches de ceux de nombre d'entreprises, il recèle tout de même quelques particularités, dont l'importance du risque d'accident sportif.

La conception et la construction des bâtiments influencent leur future qualité de l’air intérieur. Des ateliers essaient de transmettre des bonnes pratiques à tous les corps de métier des chantiers.

Une nouvelle recommandation de la CNAMTS est parue sur la sécurité de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Elle place désormais la sécurité dans une démarche intégrée du donneur d'ordre dont les responsabilités sont largement élargies.

Un nouveau mastère spécialisé "Santé Environnement : enjeux pour le territoire et l'entreprise" vient d'être lancé par l'Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique (EHESP) et MINES ParisTech pour la rentrée 2010/2011. Présentation de ce mastère axé sur l'intégration du volet santé dans les projets industriels ou d'aménagement, avec Jean-Luc Potelon*, professeur à l'EHESP.

La mise en place d'un plan d'urgence sur les risques psychosociaux sera bientôt obligatoire pour les grandes entreprises. "À l'image du plan senior, il en résultera pour l'employeur une obligation de négocier accompagnée d'un système de bonus/malus", a annoncé hier Xavier Darcos, ministre du Travail.

D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support

Le service d'assistance réglementaire de Reach a publié récemment un document reprenant les questions les plus fréquentes concernant les forums d'échanges d'information sur les substances (SIEF).