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Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.

Alors que les plateformes numériques font travailler des millions de personnes en Europe, l’Eu-Osha synthétise dans un rapport les problématiques en lien avec la santé et la sécurité de ces travailleurs, par rapport à l’économie traditionnelle. L’agence évalue aussi les différentes initiatives réglementaires dans différents pays et propose des orientations politiques pour améliorer les conditions de travail.

Un employeur ne saurait se soustraire à son obligation de formation à la sécurité envers ses salariés -cette obligation étant également valable pour les intérimaires.

Un décret publié au JO du 27 avril 2022 apporte des précisions concernant le suivi médical des salariés par les professionnels de santé. Le médecin du travail peut déléguer davantage de visites, notamment à l'interne en médecine du travail et à l'infirmier. Le recrutement de ces derniers est précisé, dans l'attente d'un autre décret sur leur formation.

L'Institut d'Hygiène Industrielle et Environnement (IHIE) est un institut du Cnam qui propose, en plus de l'accompagnement d'entreprises et de ses études et recherches, un large choix de formations diplômantes et professionalisantes dans les domaines de l'hygiène et la santé-sécurité au travail, et de l'environnement. Petite présentation de ces formations en plein essor.

Formation du personnel, mise à disposition du rapport de l'assureur, échange d'informations entre voisins, composition de l'étude de danger.... Un arrêté et un décret mettent en place le volet Seveso du plan post-Lubrizol, issu du retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019.

La branche métallurgie vient de signer un accord-cadre santé, sécurité et qualité de vie et des conditions de travail. Il consacre la notion de QVCT et lui dédie même un observatoire. Elle serait plus englobante que la QVT, expliquent les signataires. Ils louent l’intérêt de la discuter au sein des dialogues social et professionnel.