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Publiée le 26 juin au JO, la loi anti-fraude réécrit les dispositions relatives au passeport de prévention. Elle crée une amende administrative en cas de manquement, élargit la liste des bénéficiaires et des acteurs chargés de l’alimenter, et encadre l’accès de l’employeur aux données nécessaires au suivi de ses obligations de formation SST.

Dans les ateliers du Centre de formation de la Bourse du travail de Marseille, les formateurs tentent de transmettre toutes les mesures de prévention nécessaires à leurs apprentis. Pendant une matinée, ActuEL HSE a observé ce passage de témoin.

Un décret définit les modalités d'appel des sommes consignées en cas de non-exécution des dispositions relatives aux garanties financières des ICPE concernées. Il autorise également le maintien du « gaz coussin » lors de la cessation d'activité des stockages souterrains de gaz naturel, sous certaines conditions.

Vision « lacunaire » des RPS, prise en charge centrée sur les situations individuelles, dialogue social « cloisonné »… Dans une expertise rendue publique début juin, le cabinet Aptéis pose un diagnostic sévère sur la politique de prévention des RPS du ministère, qui échoue à agir sur leurs « causes organisationnelles ».