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En diminuant la sinistralité dans une entreprise, un projet de prévention peut se révéler une source d’économie non négligeable. Pour convaincre les gestionnaires de renforcer leurs pratiques de prévention, certains préventeurs choisissent de mobiliser des outil d'analyse coût-bénéfice. Données chiffrées à l’appui, cette stratégie est défendue par des économistes de l’INRS.

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.

Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.

Un rapport d'information de l'Assemblée nationale souligne une mise en œuvre globalement satisfaisante mais formule des critiques sur les moyens de financements, la mise en œuvre du dispositif APA ou celui sur les mesures compensatoires.

Les partenaires sociaux ont entamé mardi 3 novembre, en visio-conférence, la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. Elle est censée aboutir à un ANI incluant les trois types de travail à distance : ordinaire, occasionnel et exceptionnel, c’est-à-dire exercé également dans le cadre d’une pandémie. Mais les points de blocage sont encore nombreux.

Les textes permettant aux professionnels du bâtiment de faire valoir leur formation comme étant "reconnus garants de l'environnement", via l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôts en faveur du développement durable, sont enfin parus. Le gouvernement veut passer de 30 000 à 100 000 éco-prêts à taux zéro par an.

Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.