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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

La version définitive du projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique est désormais entre les mains des organisations syndicales, qui mènent, bras dessus, bras dessous, depuis plusieurs mois cette négociation avec le ministère de la fonction publique. Le texte devrait être signé mi-octobre.

Améliorer l'ergonomie des engins, faire participer les utilisateurs à l'élaboration des normes pour bien prendre en compte la maintenance des machines, par exemple... Trois grands acteurs européens de la construction – fabricants d'équipements, travailleurs et industriels – tentent de parler d'une seule voix dans un protocole consignant des préoccupations communes.

A partir du 9 mars prochain, tous les agents de sécurité devront être titulaires d'une carte professionnelle pour exercer leur métier. Une disposition attendue depuis plusieurs années par le secteur afin d'asseoir sa respectabilité et son professionnalisme.

Le Cefic (conseil européen des industries chimiques) a édité une série de recommandations pour guider les entreprises dans leur travail en commun au sein des SIEF (forum d'échange et d'information sur les substances - FEIS en français). Nous vous proposons ici un résumé synthétique de ce document en anglais.

A l'occasion des 4eme états généraux des infections nosocomiales, organisés par l'association "le Lien", Marisol Touraine, ministre de la Santé, a annoncé le lancement du 1er programme national pour la sécurité du patient. Quatre axes qui restent encore à étoffer...

Un décret du 12 novembre (2010-1408) vient réorganiser la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Il a notamment pour but de renforcer la collaboration entre commission et conférences médicales d'établissement. Il crée en outre la fonction de coordinateur de la gestion des risques associés aux soins.