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Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Les nouvelles dispositions ont pour objectif de responsabiliser chaque maillon de la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur, afin que chacun agisse à son échelle avec les moyens appropriés.

Xavier Gomez est animateur du Réseau Risques et du Réseau Hygiène et Sécurité chez IDEAL * Connaissances. Il revient pour nous sur le fonctionnement de ces plateformes d'échange dédiées aux collectivités.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Aujourd'hui : la question du reclassement.

En matière de prévention des risques majeurs, les acteurs publics/privés se tournent en premier lieu vers les services de l'Etat. Mais il existe de nombreuses associations régionales, locales qui ont rôle à la fois d'information et d'accompagnement des acteurs, telles que le Cyprès, le Centre d'information pour la prévention des risques majeurs en PACA,dirigé par Michel Sacher

Pour sa réforme du dialogue social et des instances représentatives du personnel, le gouvernement prévoit un regroupement des IRP en deçà de 300 salariés. Dans ce cas, la délégation du personnel serait élargie au CHSCT. Au-delà de 300 employés, l'existant serait conservé... sauf accord.

Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé-sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.

Qui dit qualité de vie au travail dit espace de discussion. Mais quel est le rôle du manager dans cet espace introduit par l'accord national interprofessionnel de 2013 sur la qualité de vie au travail ? Si l'on en croit le témoignage des entreprises, il va en s'effaçant pour laisser les salariés au premier plan.

Il y a tout juste 10 ans, en instaurant les CPHSCT (Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), dans chaque département, le secteur agricole s'est doté d'un outil permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de progresser en matière de santé et sécurité au travail. Retour sur ces structures.

L'INRS et les Carsat avaient lancé en 2007 un outil d'évaluation des pratiques en santé et sécurité dans les entreprises. Beaucoup utilisé, il avait pourtant une faiblesse : il n'était pas adapté aux petites entreprises (TPE/PME de moins de 50 salariés). Début 2012, de nouveaux outils ont donc vue le jour pour pallier ce manque. Retour sur leur fonctionnement.