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Malgré les fortes oppositions du public lors de la consultation, le Gouvernement écarte le recours systématique à l'évaluation environnementale de certains projets, notamment pour les élevages intensifs. Tous les élevages relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) sont donc désormais soumis à une évaluation environnementale au cas par cas.

Plannings surchargés, visites précoces, réticences aux changements… La médecin du travail de l’association pour la santé au travail en Essonne (ASTE), Régine Denoncin, a partagé les freins rencontrés par son équipe médicale pour déléguer les visites de pré-reprise aux infirmières du service, lors du CNMST 2024 à Montpellier. Comme ailleurs, la greffe ne prend pas.

Guillaume Escudié est un des élus CSE du groupe Compass France qui a participé au programme TMS Pros. Nous avons voulu en savoir davantage sur ses différents mandats d'élu, notamment concernant la santé au travail. Entretien.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur des obligations en lien avec l’exposition à des rayonnements ionisants.

Les organisations syndicales n’ont pas été convaincues par la version finale du projet d'accord transmis par les organisations patronales, mercredi matin, préfigurant un rejet du texte. Elles dénoncent l’absence de droits nouveaux pour les salariés. Mais aussi d’innovations sociales dans les politiques RH des entreprises. L’exécutif devrait reprendre la main.

Le rapport établi par la commission sur l'intelligence artificielle (IA) installée par Elisabeth Borne en août 2023 a été remis le 13 mars au président de la République. Le document public s'accompagne d'une partie non publique, plus intéressante, destinée à la direction générale du travail (DGT), avec des recommandations détaillées précisant les modalités possibles des mesures envisagées. Y figurent l'idée d'un accord national interprofessionnel (Ani) sur l'IA ainsi qu'une évolution du code du travail en l'absence d'une appropriation par les entreprises de l'information-consultation du CSE sur l'IA.

Effectifs, types d’intervention et secteurs concernés, campagnes nationales… L’inspection du travail dresse le bilan de son activité en 2023 et au premier semestre 2024. Une grande partie concerne la santé et la sécurité au travail.