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Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Réunis au dernier congrès national de médecine et santé au travail (CNMST) à Montpellier en juin dernier, les médecins du travail ont encore fait entendre leurs réticences face à l’incursion de la santé publique dans leurs pratiques. William Dab, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), et Jean-François Gehanno, professeur au CHU de Rouen, ont tenté de rassurer leurs pairs.

L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité.

Un décret du 19 avril 2021 précise la nouvelle obligation de formation des salariés qui partent à la retraite aux gestes de premier secours en cas d'arrêt cardiaque. Une mesure prévue par la loi du 3 juillet 2020 qui a crée le statut de "citoyen sauveteur".