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Les RPS sont des risques complexes, donc évaluer les démarches censées les prévenir est particulièrement délicat. Pourquoi, comment et à partir de quand s'y mettre ? Nous avons demandé conseil à Philippe Douillet, chargé de mission à l'Anact, qui cumule expérience de terrain et publications sur le sujet.

La proposition de loi sur la santé au travail, qui arrive en séance publique à l'Assemblée cette semaine, ne prévoit finalement plus que l'employeur puisse demander une visite de pré-reprise. En revanche, le texte introduit un dispositif qui s'en approche fortement : le "rendez-vous de liaison".

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Ils devaient au départ servir d'appui technique aux discussions du Coct, mais les partenaires sociaux n'en ont pas voulu. Le gouvernement, lui, a maintenu la mission en parallèle. Objectif : avoir des éléments précis pour éventuellement mettre en œuvre les propositions du rapport Lecocq. La mission Expert-Lanouzière-Seiller a remis son travail, et nous avons pu consulter le document.

Un décret définit les conditions de réalisation de la surveillance périodique de l'air intérieur dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'accueil de loisirs et d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.

La Plateforme RSE a présenté lundi 23 avril à la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ses propositions pour inciter les entreprises à prendre des initiatives pour développer l'emploi des personnes en situation de handicap. Certaines de ces mesures pourront être intégrées au projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" ou au projet de loi Pacte.

Avec la norme 45003, l'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification.

L'institut européen de la qualité totale (IEQT) est implanté à Rodez. Sa présence a permis d'accélérer la sensibilisation du tissu local aux problématiques QHSE et donne de la force aux offres de formation de la chambre de commerce et d'industrie (CCI). Retour avec Stéphanie Séjourné, responsable du pôle HSE à la CCI de Rodez.

C'est à l'occasion des rencontres euro-méditerranéennes des formations sur les risques, qu'un nouvel institut a été lancé. Seize établissements se sont regroupés pour donner naissance à un master et un MBA dont la première rentrée aura lieu en octobre 2010.