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Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer. Troisième et dernier volet de notre enquête.

Début octobre 2008, l'inspection des installations classées a mené, avec l'inspection du travail, une campagne de contrôles des pressings par sondage. Le ministère de l'écologie et la profession ont élaboré un plan d'action sur la base du bilan de cette campagne de contrôles.

L'employeur engage sa responsabilité en ne vérifiant pas le respect des consignes de sécurité données pour l'utilisation d'un matériel dangereux mis à la disposition des salariés. C'est ce qu'illustre un arrêt récent de la Cour de cassation.

La vapeur de la cigarette électronique produit des composés organiques volatils et les effets sanitaires des substances contenues dans le liquide sont méconnus... L'INRS suggère aux employeurs d'utiliser la voie du règlement interne pour en interdire la consommation sur le lieu de travail, notamment afin de protéger les travailleurs d'une exposition passive.

En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Les installations classées représentent le domaine d'activité le plus touché par des accidents technologiques. Dans son inventaire pour l'an dernier, le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) alerte sur l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes naturels et technologiques. Par ailleurs, le secteur des déchets est, de nouveau, le plus accidentogène dans les installations classées.

Selon une enquête nationale sur le télétravail et les tiers lieux, 16,7 % des français télétravaillent. Cette pratique est le plus souvent informelle et ponctuelle.

La FEBPF organisait, ce mercredi 24 septembre, les deuxièmes assises de la sécurité des industries de la boulangerie-pâtisserie. L'occasion de faire le point sur les démarches initiées dans toute la filière et de tisser des échanges fructueux entre les participants.