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Asthmes, dermatites allergiques de contact, céphalées… des affections dont souffrent les travailleurs des salons de manucure, qui respirent à plein poumons environ 700 substances chimiques. Cette exposition est pointée par l'Anses, qui émet des recommandations pour maîtriser et réduire les risques.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

L'Assemblée nationale a adopté hier, par 314 voix pour et 219 contre, le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis sans doute dans le cadre d'une commission mixte paritaire, avant d'être définitivement adopté. En séance publique, les députés ont notamment renforcé les obligations des entreprises en matière de transport.

Maîté Druelle, secrétaire générale adjointe de l'Uffa* - CFDT, en charge du dossier santé-sécurité au travail, fait un point sur les désaccords persistants entre syndicats et administrations sur la réécriture du décret de 1982 portant sur la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat.

Les dispositions relatives à l'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public (ERP) découlent de la loi du 11 février 2005. Si l'application de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2015 pour les ERP existants, certains doivent respecter des dispositions depuis le 1er janvier 2011. Pour la Fnath, le retard pris "impose une réaction forte".

A l'occasion d'un colloque organisé conjointement par l'ENM, l'AFDT et l'INTEFP (*), sur la protection de la santé et la charge de travail, Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur l'étendue de l'obligation de sécurité de résultat.

Les entreprises de la propreté tentent de réduire leur empreinte environnementale, mais les petites n'ont pas toujours les moyens d'innover et tous les clients ne sont pas enclins à payer plus cher pour une prestation moins polluante.

Enregistrer une substance dans le règlement Reach, pour avoir le droit de continuer à l'utiliser ou la produire, suppose de l'identifier précisément. Qu'est-ce qu'une substance ? Quels sont les différents types de substances ? Quelles méthodes utiliser pour les identifier ? Réponses avec une experte de l'Echa.

"Le résultat attendu n'est pas l'absence d'atteinte physique ou mentale mais l'ensemble des mesures prises par l'employeur", explique l'avocate Joumana Frangie-Moukanas. Elle revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui, ces derniers mois, marquent un infléchissement.