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La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a intégré, dans le code du travail, le cadre juridique du télétravail défini par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. La loi fixe toutefois moins de précisions. Avant d'aborder les conditions de travail du télétravailleur, revenons sur les conditions de mise en place du télétravail.
Synthèses
Le dispositif relatif aux aides ou aux cotisations supplémentaires que peut accorder ou imposer la MSA en fonction des efforts de l'employeur en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié. Retour sur l'ensemble des dispositions existantes.
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Le décret visant à enfin organiser l'indépendance de l'autorité environnementale pour les plans, programmes, et projets locaux est enfin paru. Il créé des missions régionales, qui auront l'appui des Dreal. Pas sûr que l'indépendance soit suffisante.
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Comment mobiliser les "professionnels" en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique ? A la conférence environnementale, hier et avant-hier, on s'est longuement posé la question. Du "signal prix" à l'aide dite "juridique", nous faisons le tour des réponses qui ont été apportées.
Revue de presse
Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) vient de publier son bilan 2011. Un document qui revient sur les grands chantiers de l'an dernier : réforme de la médecine du travail, pénibilité, risque chimique, risque routier, milieu hyperbare et marché des machines. Un point de vue synthétique éclairant sur ces grands thèmes.
Chronique
Michel Llory, expert de la gestion du risque industriel et spécialiste en facteurs humains et organisationnels, décortique pour ActuEL-HSE les croyances, les discours et les processus qui sous-tendent la prévention des risques aujourd'hui. Ce mois-ci, il s'attaque à la manière superficielle dont sont analysés couramment les accidents tel celui du Costa Concordia.
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A l'occasion du dernier salon Préventica à Lyon, Nicolas Chouteau, administrateur de l'association Mase Rhône-Alpes est venu présenter le fonctionnement du Mase, ce système de management de la sécurité issu des industries pétrolières et chimiques. Témoignages à l'appui, il souligne combien ce système séduit aujourd'hui tous les secteurs.
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Suite à un bilan des audits fournisseurs en décalage avec ses objectifs en matière de RSE, EDF a du repenser sa politique d’achats responsables. Et revoir sa façon d’évaluer ses fournisseurs… Didier Le Lan, qui a contribué à ce changement, raconte.
Synthèses
La réforme des collectivités locales vise à clarifier la répartition des compétences entre les diverses collectivités et à rendre leur coopération plus simple et efficace. Exercice difficile et qui va changer les échelles pour penser certains projets, notamment en matière de développement durable.
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"Qui s'intéresse à la question du travail, s'intéresse au genre", estime la sociologue Anne Jacquelin. Les taux d'accident du travail et de maladies professionnelles augmentent chez les femmes, alors qu'ils baissent chez les hommes. Plusieurs chercheuses livrent des pistes d'explications.