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La directive renforcée sur la performance énergétique des bâtiments contient de nouvelles dispositions visant à éliminer progressivement les combustibles fossiles provenant du chauffage dans les bâtiments et à stimuler le déploiement d'installations solaires. D'ici 2030, les bâtiments à émissions nulles seront la nouvelle norme pour les bâtiments neufs. Tous les nouveaux bâtiments publics devront avoir des émissions de combustibles fossiles nulles, à compter du 1er janvier 2028.

Selon une enquête de l’ANDRH dévoilée hier, 84% des DRH sondés souhaitent une évolution du code du travail pour adapter la législation aux réalités du travail hybride. Trois domaines sont identifiés comme prioritaires : la simplification du suivi du temps de travail ; la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité pour le télétravail et l’introduction de la notion de co-responsabilité.

Afin de combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017, il est confié au préfet de région la compétence pour mener l’examen au cas par cas des projets et aux Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale.

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation estime que les attestations de quatre stagiaires de la formation professionnelle peuvent suffire à prouver des faits de harcèlement sexuel à leur encontre.

Afin d'étudier les liens entre la mobilité et la qualité de vie au travail (QVT), Ekodev publie les résultats de l'édition 2022 de son enquête « Mobilité & Qualité de vie au travail ».

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.