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Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.

Lors des arrêts de tranche, périodes de maintenance sur les centrales nucléaires, EDF emploie beaucoup de sous-traitants. Des postes particulièrement à risques. Si l'ASN déclare qu'ils "possèdent un savoir-faire", le décontamineur Claude Dubout alerte sur le peu de formation "des jeunes" et s'inquiète d'opérations "à flux tendu".

L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

Le projet d'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail prévoit une procédure de retrait d'urgence lorsqu'un jeune travailleur de moins de 18 ans affecté à des travaux réglementés est placé dans une situation dangereuse pour sa santé physique ou morale. La prestation de travail sera immédiatement suspendue.

Le projet de diagnostic partagé, présenté vendredi par le Medef aux organisations syndicales, devrait s’enrichir des propositions de la CFE-CFC, de la CFDT et de FO. La CFTC a, elle, décidé de boycotter les nouvelles séances de travail tant que l’objectif n’est pas d’aller vers un accord national interprofessionnel.

En deux ans, les activités de la mission santé-sécurité de l'INTEFP (institut national du travail et de la formation professionnelle) ont pris beaucoup d'ampleur. Max Masse, responsable de ce service, nous en présente le rôle et les ambitions, dans ce contexte particulier d'organisation d'une véritable politique de santé-sécurité dans la fonction publique.