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La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.

La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle due pour l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés s'allonge. Y sont ajoutées les démarches avant l'ouverture d'une négociation collective pour un accord. À condition que cela débouche bien sur un premier accord.

En cas d'accident sur un site industriel, le plan d'opération interne est "loin d'être toujours activé officiellement", signale le Barpi dans son inventaire des accidents industriels pour 2015. Il recommande aussi aux exploitants de sites de mieux former leur personnel à ces situations, pas si exceptionnelles.

Former ou professionnaliser les membres des CHSCT de la fonction publique ? Selon Max Masse, chef de la mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques, l'enjeu serait avant tout de penser différemment le système. Il voit ceci comme une arête de poisson, apportant à la fois l'ossature et la capacité d'adaptation en fonction des remontées du terrain.

Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

Dans la filière textile, les opérateurs de tri peuvent bénéficier d'un soutien financier. Une condition : insérer des personnes éloignées de l'emploi, selon des modalités qui viennent d'être détaillées par arrêté.