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Il ne peut y avoir de prévention efficace des risques psychosociaux sans un document unique complet et mis à jour, soutient Christian Drapier, consultant et expert CHSCT de Secafi. "Ce qui ne doit pas empêcher les élus de recueillir les difficultés des salariés et de mener leur enquête", affirme-t-il.

Le "manifeste" des 21 dirigeants était dans plusieurs journaux, hier : ils s'engagent à promouvoir la sécurité au volant auprès de leurs collaborateurs. Par exemple en les incitant à ne pas répondre au téléphone. Mais peut-être faut-il revoir rythmes de travail et objectifs.

L'avant-projet de loi sur le dialogue social fera "sans doute" l'objet d'amendements des partenaires sociaux, consultés en fin de semaine. Puis il sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Au cœur du premier volet du texte, sans surprise, il y a le CHSCT.

Vendredi dernier, les discussions autour de la réforme de la médecine du travail ont été engagées devant le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Elles ont été poursuivies hier, les points essentiels de la réforme n'ayant pas été abordés. Retour sur ces principales mesures, redoutées par un certain nombre de professionnels du secteur.

Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

Une étude sur le positionnement, le rôle et le profil du Risk Managers en France en 2011 vient d'être publiée par l'AMRAE (Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise). Elle relève notamment qu'une nouvelle catégorie de Risk Managers gérant à la fois l'assurance, la prévention et la gestion globale des risques émerge.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha) vient de publier son dernier rapport : "La maintenance sûre dans la pratique". Il fournit des illustrations et des informations sur les initiatives prises avec succès sur le lieu de travail et montre ainsi comment il est possible de gérer les risques de sécurité et de santé en y associant la maintenance.

Le quatrième et dernier décret modifiant la règlementation sur le risque électrique est paru au JO de vendredi 24 septembre. L'occasion de revenir plus précisément sur son contenu notamment en matière d'habilitation.