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La refonte de la réglementation applicable aux installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation suit son cours. Un arrêté paru le 3 août 2012 au Journal officiel fixe les prescriptions relatives aux stockage en récipients mobiles de liquides inflammables dans les entrepôts couverts.
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Nombreux sont les thèmes d'actions prioritaires de l'inspection pour cette année : directive IED, produits chimiques, déchets inertes, Seveso, canalisations, légionellose, pyrotechnie, industries extractives, etc. Le point sur les grands axes de travail 2016.
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Pour les collectivités territoriales qui font ce choix, l'idée est de pénaliser dans les marchés publics les entreprises avec des travailleurs ne maîtrisant pas le français. Volonté affichée de cette "clause Molière" : favoriser les entreprises qui "garantissent la sécurité de leurs travailleurs".
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Revirement de jurisprudence : un changement d'affectation intervenu pour violation, par un conducteur de tramways, d'une consigne de sécurité, n'est pas une sanction disciplinaire lorsqu'il a été décidé dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers.
Synthèses
Dans le cadre du salon Pollutec Horizons 2011, l'INERIS a remis mercredi dernier la 100ème attestation du label Qualifoudre à la Société GDK S.A., fabricant belge de matériels électriques de mise à la terre et installateur de protections contre la foudre. L'occasion de revenir sur la législation existante, le type d'accidents recensés et le label Qualifoudre.
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Dans l'attente des textes d'application de la loi du 20 juillet 2011 réformant la santé au travail, le cabinet Ephygie* organisait hier un colloque fort intéressant sur l'évolution de la santé au travail. Parmi les nombreux intervenants, Michel Ledoux, avocat spécialisé dans les accidents du travail, livrait une analyse fine des nouvelles tendances juridiques observées.
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Stress, mal être, épuisement, troubles musculo-squelettique...Les risques psychosociaux touchent de nombreux secteurs, et le secteur médico-social n'est pas épargné, comme l'ont montré les acteurs du secteur réunis hier lors du colloque organisé par Chorum, la mutuelle dédiée aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Quels sont les facteurs de risques du secteur ?
Revue de presse
Jean-François Colin, le médiateur désigné par le groupe Orange, a émis une série de préconisations pour endiguer le malaise social de l'entreprise, frappée par une recrudescence de suicides en début d'année.
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Depuis presque 2 ans, la haute autorité de santé (HAS) a lancé la check-list "sécurité du patient au bloc opératoire" afin d'améliorer la sécurité des patients. Lors de ces dernières journées d'études, la HAS a tiré un bilan de cette mise en place qui a des répercussions sur le travail en équipe et la culture de la sécurité.
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L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessite un effort plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie. Avec de nouveaux objectifs, mesures et outils de programmation, la loi énergie-climat reflète cette ambition.