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La loi sur le devoir de vigilance ne prévoit pas de sanction administrative à l'égard des employeurs ne respectant pas leurs obligations. Les élus du personnel sont donc susceptibles de saisir la justice. Afin de les aider à mettre ce sujet à l'ordre du jour, le secteur international de Force Ouvrière a élaboré un guide qui fourmille d'informations pratiques.

Un employeur ne saurait se soustraire à son obligation de formation à la sécurité envers ses salariés -cette obligation étant également valable pour les intérimaires.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) fait le point, dans son rapport annuel 2011, sur les formations "premiers secours" dans les établissements scolaires. Il donne des pistes d'évolution face à une formation qui reste insuffisante.