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Parce qu'ils jugent "prématuré" d'élargir à l'environnement les prérogatives du comité social et économique, une instance encore jeune, les sénateurs devraient supprimer les dispositions allant dans ce sens dans le projet de loi "Climat et résilience". C'est en tout cas le choix de la commission du développement durable, qui a préparé le texte discuté au Sénat jusqu'au 29 juin.

Imprécisions dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, absence de formation adaptée… Des manquements qui peuvent permettre de retenir la responsabilité du conducteur de travaux. Par exemple en cas d'effondrement d'un mur.

La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques et chacune de ses révisions, et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".

L'employeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard d'une salariée victime de violence dans le cadre d'une altercation avec le gérant de la société qu'en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les dispositions du code du travail.

Un sondage mené auprès de managers et futurs managers s'intéresse à la vision qu'ils ont de leur fonction, aux besoins de formation qu'ils ressentent, ou encore, à la prise en compte de la qualité de vie au travail des salariés dans leur manière de manager.