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Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Reléguer, comme l'a fait le gouvernement, des facteurs de pénibilité à une réparation en fin de carrière n'est-il pas contraire à une logique de prévention et d'anticipation que recommandent les auteurs du rapport sur le maintien en emploi des seniors remis cette semaine ? On pose la question à Olivier Mériaux qui nous parle aussi signaux faibles de la désinsertion et maladies chroniques.

C'est à l'occasion des rencontres euro-méditerranéennes des formations sur les risques, qu'un nouvel institut a été lancé. Seize établissements se sont regroupés pour donner naissance à un master et un MBA dont la première rentrée aura lieu en octobre 2010.

Ils ont conçu et mis en œuvre une "stratégie industrielle raisonnée de harcèlement moral", estiment les avocats généraux, lors de leurs réquisitions dans le procès en appel. Des peines de prison sont demandées, dont 6 mois sous bracelet électronique pour Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès.

Le texte défintif du projet de loi sur la formation professionnelle est définitivement adopté aujourd'hui par les parlementaires. Les salariés pourront désormais utiliser les heures de DIF chez leur nouvel employeur s'ils en font la demande dans les deux années qui suivent leur embauche.

Pour l'instant, il y a davantage de questions posées que de pistes creusées. Pour les deux séances de négociation de ce mois-ci consacrées à la gouvernance, Medef, CPME et U2P ont livré la trame de leur réflexion.