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L'ANACT est revenue mercredi, sur ses 12 propositions pour l'amélioration du fonctionnement des CHSCT, à l'occasion de la 9ème édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail qui prend fin aujourd'hui. Outre le débat sur la professionnalisation de l'instance, des pistes pour rapprocher le CHSCT des salariés sont proposées.

Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

Puisque la fonction publique semble avoir été oubliée du PST 3 – elle n'y est pas spécifiquement désignée – Max Masse propose de faire un PST singulier. Une "opportunité de professionnalisation durable en matière de SST", plaide-t-il.

Dès 2010, le ministère du travail attire l'attention de l'Observatoire national de la sécurité des établissements d'enseignement sur la nécessité d'une meilleure prévention lors des stages en entreprise. De cette alerte est née un guide sur le sujet. Il s'adresse tant aux chefs d'entreprise et d'établissements qu'aux professeurs, parents d'élèves ou personnels de santé.

La stratégie nationale de santé 2018-2022 compte énormément sur les services de santé au travail : pour la prévention en milieux professionnels, mais pas que. Ils ont également un rôle à jouer dans la lutte contre la désinsertion des malades ou la perte d'autonomie des personnes âgées.

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) vient de publier le plan santé-sécurité au travail 2011-2015. Il concerne l'ensemble des filières agricoles et présente les orientations majeures nationales à décliner aux niveaux régionaux et locaux. La plupart des grands thèmes sont communs avec le plan santé au travail du ministère du travail.

Une nouvelle étape vers la fin du confinement,annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité et qu'il a intérêt à suivre de près le nouveau quotidien des salariés.

Le nouveau comité social et économique vivra, comme l'ancien CE, sur deux subventions : le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Auparavant, l'imperméabilité était absolue entre ces deux budgets. Désormais, l'excédent annuel de l'un peut servir à l'autre.

Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.