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Un chef de magasin, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, doit agir pour faire cesser un risque pour les salariés. Sinon, il commet une faute grave.
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La commission sur la souffrance au travail a rendu mercredi dernier son rapport. Parmi les mesures qui permettraient d'endiguer le mal-être au travail, la commission préconise de donner une place plus importante aux CHSCT et d'élire ses membres.
Revue de presse
Pour la première fois, l'enquête “condition de travail” de la Dares comprend un “volet employeurs” qui s'est penché sur les secteurs marchand et associatif, le secteur hospitalier et la fonction publique. Le respect des obligations est la première motivation des employeurs en matière de prévention des risques, avant les demandes des représentants du personnel.
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Ne pas oublier la visite de reprise et l'anticiper suffisamment pour favoriser le maintien en emploi, ne pas interpréter les préconisations du médecin du travail et le solliciter sans hésiter pour qu'il les précise, bien comprendre son obligation de reclassement… Voici quelques conseils du cabinet Jeantet sur le nouveau régime de l'inaptitude.
Revue de presse
Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer. Troisième et dernier volet de notre enquête.
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En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.
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Les nouvelles versions 2019 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. De nouvelles dispositions concernent le conseiller à la sécurité, les citernes-fixes, les matières corrosives ainsi que le renforcement des règles applicables aux batteries au lithium.
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On compte en moyenne 96 décès de salariés agricoles à la suite d'accidents du travail. 20 à 30 sont liés à des renversements de tracteurs. Une note de service du bulletin officiel du ministère de l'agriculture analyse 22 d'entre eux et souligne les mauvaises pratiques en cause.