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Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.
Paroles de
Après le colloque de restitution des premiers travaux de l'observatoire des résidus de pesticides et au milieu de la semaine sans pesticide (20-30 mars), Sonia Grimbuhler, chercheuse en chimie de l'environnement au Cemagref revient pour nous sur les expositions des agriculteurs avec le cas plus particulier des arboriculteurs.
Revue de presse
Le ministère de l'écologie a publié récemment un guide technique relatif aux vibrations. Il revient sur les problématiques sur la santé et rappelle les dispositions réglementaires applicables, notamment la démarche de prévention.
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En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.
Revue de presse
Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.
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Le "manuel d'amélioration de la sécurité des entreprises" certifie les entreprises intervenant auprès de donneuses d'ordre – souvent des industries importantes agglomérant autour d'elles un bassin. Il permet que toutes soient, sur le terrain, parties prenantes dans l'amélioration continue de la sécurité.
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Port de charges lourdes, traction de matériels, montée et descente d'escaliers : autant de conditions de travail qui semblent être des obstacles à l'embauche de personnes handicapées comme agents d'entretien. Et pourtant les solutions sont là. Tour d'horizon des aménagements de postes possibles pour concilier respect du travailleur et des cadences.
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Un arrêté publié hier, très attendu, fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Il précise les mesures de protection individuelles et collectives à prendre et les obligations auxquelles sont soumis les donneurs d'ordre et opérateurs de repérage.
Revue de presse
Le développement durable est-il soluble dans les entreprises ? Le dernier panorama des pratiques des sociétés côtées, dressé par le cabinet d'audit Deloitte, semble indiquer le contraire. De plus en plus de grands groupes demandent à leurs commissaires aux comptes de vérifier leurs données environnementales et sociales.
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C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.