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Les politiques de prévention des collectivités territoriales et des administrations sont récentes, très hétérogènes et souvent insuffisantes. Même si le fait de placer les élus et les cadres administratifs devant leur responsabilité en cas d'accident du travail semble faire évoluer les choses.

Le Giscop 93, qui réunit une dizaine de chercheurs pluridisciplinaires, mène une enquête permanente sur les cancers professionnels en Seine Saint-Denis en se basant sur la parole des ouvriers et un collège d'experts. Un travail en réseau menacé.

"Compliquées à mettre en œuvre", "inefficientes" et plus focalisée sur la réparation que sur la prévention : le bilan des politiques de santé au travail est mitigé pour les acteurs du secteur, réunis lors de rencontres parlementaires. Ils entrevoient néanmoins des pistes d'amélioration, notamment via la "territorialisation" de la santé au travail.

Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements est paru au JO du 17 décembre. Mises à part quelques nouveautés, ce décret est surtout l'occasion de codifier les dispositions des décrets de 1913 et 1995 qui sont ainsi abrogés.

La SBEP, surveillance biologique des expositions professionnelles, permet à la fois de repérer les activités les plus à risque, d'assurer une traçabilité individuelle et de s'interroger sur l'efficacité des mesures de prévention des expositions. Elle est pourtant encore assez peu mise en œuvre.

La Cour de cassation estime qu'Air France a respecté son obligation de sécurité envers un pilote exposé aux attentats du 11-Septembre. Les juges ont tenu compte des mesures de prévention mises en place. Cela marque une inflexion de la jurisprudence.

Le Fonds national de prévention accorde des aides, pouvant aller jusqu'à 100% du projet, aux collectivités territoriales qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Des subventions qui valorisent le temps passé à la recherche de solutions et peuvent notamment intéresser les établissements hospitaliers.

La construction du réacteur nucléaire EPR de Flamanville mobilise 1500 salariés près de Cherbourg (Manche). Délégué CGT sur ce chantier, Jack Tord a obtenu d'EDF la tenue d'un comité mensuel de suivi auquel sont associés les syndicalistes. L'objectif est de veiller sur les conditions de travail et de vie sur place des ouvriers.

Depuis peu, l'Afnor propose un logiciel de pilotage des systèmes de management, OK Pilot®. Il permet d'évaluer et d'organiser ses démarches de progrès concernant un certain nombre de certifications. Fondé sur un système d'auto-évaluation, il peut aussi de gérer les non-conformités, les plans d'actions ou la maîtrise des risques. Un nouveau venu sur un marché qui se développe.