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L'organisme de prévention du BTP lance une formation des référents sécurité que doit désormais désigner tout employeur. La formation s'adresse aux chargés de prévention désignés dans les PME de moins de 50 salariés.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

Qu'il soit en CDD ou en CDI, le salarié affecté à un poste de travail à risque doit obligatoirement suivre une formation renforcée à la sécurité. Un employeur ne saurait donc requalifier un CDD en CDI après un accident du travail pour échapper à la faute inexcusable qu'il encourt pour défaut de formation renforcée.

A l'occasion du 46e congrès de la société d'ergonomie de langue française (SELF), des psychologues portugais sont venus présentés le travail qu'ils ont effectué pour renforcer la sécurité industrielle via une méthode de formation-action participative. Un exemple qui aborde de nombreuses questions.

Dans un récent courrier la DGT apporte un éclairage sur les conditions d'application des décrets concernant le risque électrique parus en septembre 2010. Il précise notamment sur quel référentiel s'appuyer pour la formation dans l'attente de la future norme NF C 18-510 .

Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.

L’employeur qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d’exécution du travail en cas de création ou de modification d’un poste de travail exposant à des risques nouveaux, commet une infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

De nombreuses mesures de la loi santé au travail restent à préciser par des textes d’application. Les partenaires sociaux en négocient certains. Quels sont les enjeux ? Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale de la CFE-CGC et elle-même médecin du travail, nous fait part de ses attentes.