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Le Synamap (Syndicat National des Acteurs du Marché de la prévention et de la Protection) organisait hier, au Palais du Luxembourg, la 6è édition de ses Rencontres. L'événement était axé cette année sur la santé sécurité au travail dans le milieu de la maintenance industrielle, secteur fortement touché par les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Voici une synthèse des dispositions du texte définitif sur la réforme des retraites, tel qu'il a été élaboré par la commission mixte paritaire le 15 mars, et voté le 16 par le Sénat. Le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote ce projet de loi, ce qui sera le cas sauf si une motion de censure de l'opposition recueille une majorité.

C'est pour répondre à cette question qu'un partenariat entre la CGPME Ile-de-France (IDF) et l'ACMS (Service interentreprises de santé au travail) est né. Objectif: sensibiliser les chefs d'entreprise des TPE/PME à la santé au travail par l'évaluation des risques. Présentation avec Benoît Rabot, directeur de projets au sein de la CGPME IDF.

Les textes permettant aux professionnels du bâtiment de faire valoir leur formation comme étant "reconnus garants de l'environnement", via l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôts en faveur du développement durable, sont enfin parus. Le gouvernement veut passer de 30 000 à 100 000 éco-prêts à taux zéro par an.

On commence à trouver quelques stipulations conventionnelles relatives au nouveau référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour le moment, rien qui ne se démarque vraiment ou marque une ambition notable par rapport à ce que demande le code du travail.

Pascal Mallet, directeur adjoint à la direction pour l'information des risques majeurs de la communauté de l'agglomération havraise (Codah) est revenu sur l'expérience locale en matière de formation des élus et de leurs cadres aux risques majeurs. Détaillant notamment les outils finalement mis en oeuvre et qui aujourd'hui ont fait leurs preuves.

Le projet d'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail prévoit une procédure de retrait d'urgence lorsqu'un jeune travailleur de moins de 18 ans affecté à des travaux réglementés est placé dans une situation dangereuse pour sa santé physique ou morale. La prestation de travail sera immédiatement suspendue.

Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.

Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.