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Un planning précis non contredit par l’employeur suffit à prouver l’existence d’heures supplémentaires, même si l'employeur fait valoir qu'il n'avait jamais donné son accord pour que son salarié fasse ces heures supplémentaires. Rappel des limites posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

L'INRS a publié les résultats de son enquête sur la fonction de coordonnateur de sécurité (les préventeurs du BTP). Première photographie d'une profession encore jeune.

Le groupe d'études Xerfi publie une étude sur le marché de la sécurité incendie*. Il prévoit une stagnation du marché pour 2009 et un net rebond pour 2010. Résumé.

Dominique Méda, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine, et Pierre Larrouturou, économiste et fondateur du parti politique Nouvelle donne, relancent, dans un ouvrage publié récemment, le débat sur la réduction du temps de travail. Interview croisée.

Une opération collective a été menée en Rhône-Alpes et a réuni pendant deux ans six organisations – entreprises, organismes ou établissement de santé. Elle leur a permis de partager leurs expériences et de mettre en place un système de management de la santé et sécurité au travail. Avec comme objectif final, l'OHSAS 18001.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.

Les ressources humaines de la SNCF vont disposer d'un budget d'un million d'euros destiné à améliorer la mixité des métiers, les CHSCT étant invités à formuler des propositions pour améliorer les conditions de travail des femmes. C'est ce que prévoit le dernier accord sur l'égalité professionnelle de la SNCF.

Les intérimaires constituent une véritable population à risque dans l'entreprise. Souvent appelés en urgence, ils doivent faire face au stress et à un manque d'informations. Pour contrer ce phénomène, Dorothée Abbas, ingénieur conseil chez Solenvies, donne quelques pistes.