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Pierre-Yves Verkindt nous rappelle l'évolution de la notion juridique de la responsabilité. Mais surtout il tente de préciser celle-ci en cas de co-activités notamment sur un chantier où les intervenants sont souvent multiples.

Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

Depuis le 17 avril dernier, le ministère de l'écologie soumet à consultation publique le projet réglementaire relatif à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment. L'occasion de revenir sur le dispositif de cet étiquetage "vert" des produits du bâtiment et sur les futures obligations pour les fabricants.

Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et annulé les mises à disposition des salariés. Par ailleurs, après le suicide d'un cadre, la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT d'Areva à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.

Face à l'augmentation croissante des cas de cancers en France, la question de la vie avec un cancer, notamment au travail, prend toute son importance. Quelles difficultés rencontrent les malades au travail ? Quelles solutions existent, en termes d'aménagements de poste, de reclassement ?

Le rapport final du Plan cancer 2009-2013 vient d'être publié par la Direction générale de la santé (DGS). Il ressort notamment que si des progrès ont été réalisés pour prévenir les expositions aux risques professionnels, des efforts doivent encore être faits en matière de surveillance ou d'information sur les facteurs environnementaux.

Qualité de vie personnelle, santé et sécurité des salariés ou encore management participatif… Le Centre hospitalier Esquirol, à Limoges, spécialisé en santé mentale, a mis au point une démarche de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) pour prévenir les risques psychosociaux et l'usure professionnelle du personnel. Des résultats à la fois quantitatifs et qualitatifs.

Face à la croissance rapide du marché des nanomatériaux et aux risques possibles sur la santé des travailleurs, l'ETUI (Institut syndical européen) vient de publier un nouveau document relatif à la production et l'utilisation de nanomatériaux sur les lieux de travail. Cette étude revient sur l'impact des nanomatériaux pour les travailleurs et la surveillance de leur santé.

Préventica est l'occasion de revenir sur un grand nombre de risques professionnels, parmi lesquels figure le risque lié à la sous-traitance, générateur de nombreux accidents. Comment coordonner entreprises utilisatrices et entreprises extérieures ? Comment rendre opérationnel le Plan de prévention ? Sébastien Triopon, ingénieur-conseil à la Carsat Nord-Picardie fait le point.

Le Conseil économique social et environnemental a voté hier un avis sur la prévention des risques psychosociaux. Vingt-trois recommandations qui insistent notamment sur un examen "systématique" lors de la rédaction du document unique d'évaluation des risques et la nécessité de développer les CHSCT dans la fonction publique.