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La chambre criminelle de la Cour de cassation fait à nouveau une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal, et elle affirme la nécessité d’une infraction commise par un organe ou représentant de la société et pour le compte de la personne morale.

Une circulaire explique la nouvelle procédure permettant aux entreprises d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à certains travaux réglementés.

Dans un rapport publié en décembre, le Haut conseil pour le climat, organisme chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement, souligne que plusieurs mesures de France relance sont moins vertes qu’il n’y paraît. Parfois même ambiguës.

Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les règles de santé et sécurité, les frais professionnels et l'exercice du droit syndical. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

Habituellement dévolues aux ministères les questions de santé-sécurité sont en passe de devenir des sujets transverses à toutes les administrations. Mais si les choses ne sont pas encore totalement actées, la DGAFP n'a pas hésité à prendre de l'avance comme en témoigne la dernière circulaire relative aux formations interministérielles pour 2013

Le SNPST, syndicat national des professionnels de la santé au travail, prône une véritable révolution de leur secteur : la suppression des services autonomes et des services interentreprises, remplacés par des agences territoriales dont la gouvernance reviendrait majoritairement aux salariés.

Le XIXe Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail (SST) qui s'est terminé hier à Istanbul, a également été l'occasion de revenir sur un sujet important, encore peu développé en France : la culture de prévention "de l'école au travail". Comment s'intègre la prévention dans les systèmes éducatifs européens ? Quels types d'actions existent aujourd'hui pour les jeunes?