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Pour la Cour des comptes, qui publiait un rapport lundi 13 juin, il faudrait interdire dans la loi l'introduction d'alcool sur le lieu de travail. Il est aussi urgent de mener des actions de prévention dans les entreprises concernant les consommations nocives d'alcool.

La réglementation sur le risque électrique a été refondue depuis 2010 par une série de décrets et arrêtés, dans un objectif d'amélioration de la prévention. La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier une circulaire expliquant les nouveaux textes. Retour sur les grands traits de cette refonte réglementaire.

Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Policiers, pompiers, secouristes etc. Autant de métiers où le risque est inhérent à la profession. Dès lors, il est évident que le droit de retrait est forcément restreint. Mais ce n'est pas pour autant qu'il n'existe pas.

Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.

La Cour de cassation affirme l'obligation générale de sécurité qui pèse sur chaque salarié et qui joue, dans l'entreprise, même si les faits litigieux se produisent en dehors de l'exécution du travail. Une histoire qui ne manque pas de chien .

Il y a deux types de projets : ceux soumis à une évaluation environnementale de manière systématique et ceux soumis à évaluation environnementale au cas par cas, une catégorie qui se remplit. Ce sera notamment le cas pour tous les projets innovants. Le point sur le décret venu compléter l'ordonnance.

A l'occasion du salon Préventica Lyon, les partenaires du plan régional santé au travail de la région Rhône-Alpes ont signé une charte par laquelle ils s'engagent à suivre et à mettre en oeuvre les actions décidées. Richard Abadie, responsable du département risques professionnels de la Direccte Rhône-Alpes revient sur cette signature et sur le contenu du plan lui-même.

Vous souhaitez obtenir une subvention pour financer des actions de prévention de la pénibilité ? Vous pouvez dès à présent solliciter le Fonds national dédié à la pénibilité en répondant à leur appel à projets. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche.