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La proposition de loi portant réforme des services de santé au travail est passée en première lecture au Sénat, jeudi 27 janvier. A la surprise générale, les sénateurs ont finalement voté une présidence paritaire, en alternance pour les conseils d'administration. Revue de détail des quelques changements adoptés.

Un décret modifie le code du travail afin d'intégrer de nouvelles dispositions concernant l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Ces derniers auront désormais directement accès au contenu du document unique d'évaluation des risques.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

Pour prévenir les problèmes d'alcool et d'addictions auprès de ses agents municipaux, la ville de Nantes est dotée d'un plan de prévention basés sur plusieurs axes dont la sensibilisation des agents, la formation de l'encadrement ou encore l'identification des conduites d'addiction. Plusieurs années après son élaboration, qu'en est-il aujourd'hui ?

Former ou professionnaliser les membres des CHSCT de la fonction publique ? Selon Max Masse, chef de la mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques, l'enjeu serait avant tout de penser différemment le système. Il voit ceci comme une arête de poisson, apportant à la fois l'ossature et la capacité d'adaptation en fonction des remontées du terrain.

Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.