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La Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) s'est réunie le 10 octobre dernier pour statuer sur plusieurs points concernant les modifications de l'arrêté TMS du 29 mai 2009. Elle a émis un avis favorable sur les modifications qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2013.

Huit grands acteurs du monde agricole se sont réunis pour lancer une vaste campagne de sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques auprès de agriculteurs. Une diffusion des bonnes pratiques qui doit commencer début septembre.

A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

Entre la prévention des risques, la gestion des EPI et de la pénibilité et la réalisation du document unique, on ne compte plus les cordes qui se sont rajoutées ces dernières années à l'arc du préventeur. Certains essaient malgré tout d'y voir clair et d'établir un référentiel de compétences, comme l'université de Nantes. Elle a présenté le résultat lors du salon Preventica.

Le Conseil d'État suspend l'obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d'affaires.

Le mauvais fonctionnement d'une nouvelle application pour tablette peut-il entraîner un risque grave dans l'entreprise ? Non, répond la Cour de cassation à un CHSCT qui avait sollicité une expertise sur cette base. Les élus pointaient la fatigue et le stress engendrés par le mauvais fonctionnement de ces outils.

Trois personnes sur dix, atteintes d'un cancer, ont perdu leur emploi ou l'ont quitté deux ans après le diagnostic. Le plan cancer 3, présenté hier par le président de la République, s'attelle au phénomène… ou plutôt en confie la charge aux entreprises, invitées à se responsabiliser davantage sur le maintien, dans leur emploi, des salariés touchés par une maladie chronique.