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Une nouvelle CJIP environnementale a été publiée sur le site du ministère de la justice, le 18 avril 2023. L’accord validé par le parquet de Marseille a été conclu pour un montant de 140 000 € par une société siégeant aux Bahamas.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

Le contenu de la formation pour les coordonnateurs sécurité et protection de la santé (SPS) du BTP a été modifié récemment. Nous revenons ici sur ces évolutions, leurs enjeux et ce qu'elles impliquent pour l'avenir de cette profession.

Report de l'âge de départ à la retraite à 65 ans, nouvelle réforme de l'assurance-chômage, transformation de Pôle Emploi rebaptisé "France Travail", modernisation de la vie au travail… Emmanuel Macron, candidat à un second mandat présidentiel en avril, a donné les grands axes de son programme social. Objectif ? Atteindre le plein emploi d’ici à 2027.

L'organisme de prévention du BTP lance une formation des référents sécurité que doit désormais désigner tout employeur. La formation s'adresse aux chargés de prévention désignés dans les PME de moins de 50 salariés.

Qu'il soit en CDD ou en CDI, le salarié affecté à un poste de travail à risque doit obligatoirement suivre une formation renforcée à la sécurité. Un employeur ne saurait donc requalifier un CDD en CDI après un accident du travail pour échapper à la faute inexcusable qu'il encourt pour défaut de formation renforcée.