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Un arrêté du 22 décembre fixe, dans le détail, les nouvelles normes en matière de formation des salariés affectés à des activités de confinement et de retrait d'amiante ou à des activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

De nombreuses mesures de la loi santé au travail restent à préciser par des textes d’application. Les partenaires sociaux en négocient certains. Quels sont les enjeux ? Anne-Michèle Chartier, déléguée nationale de la CFE-CGC et elle-même médecin du travail, nous fait part de ses attentes.

Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité ?

L'intervention du cabinet 3eConseil au sein de l'entreprise logistique ITM-LEMI en vue de l'élaboration du diagnostic pénibilité s'est traduite par une formation de tous les acteurs : élus du CHSCT et ressources humaines. Une formation commune qui a permis d'ouvrir le dialogue social sur les questions de prévention et d'organisation du travail.

La dispositions proposées ne concernent que les énergies et la pollution atmosphérique.

Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé le 23 décembre 2020 à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.

Plus d'un an après son rapport, les travaux menés par le professeur William Dab se concrétisent. Le gouvernement soutient officiellement son action et lance un réseau francophone de formation en santé au travail (RFFST).

La désignation d’un salarié référent covid dans une entreprise est une mesure encouragée mais non obligatoire. Si le BTP a été le premier secteur à recommander la désignation de référents covid, ce nouvel acteur de prévention intéresse de nombreux autres secteurs d’activité, et les organismes de formation se sont vite positionnés. Se pose cependant la question de leur rôle et de leur place en matière de santé et sécurité dans le contexte réglementaire.

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation estime que les attestations de quatre stagiaires de la formation professionnelle peuvent suffire à prouver des faits de harcèlement sexuel à leur encontre.