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Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.

La France fait l'objet d'un double contentieux concernant la pollution de l'air : après l'avis motivé pour non-respect des seuils relatifs aux PM-10, la Commission européenne envoie une mise en demeure pour les émissions de dioxyde d'azote. Peu d'agglomérations sont épargnées.

Halte aux mails professionnels à la maison ! A l'heure où portables, tablettes et smartphones sont devenus incontournables, la distinction entre vie professionnelle et vie privée s'avère floue. Des entreprises essaient d'y remédier.

Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.

Emmanuel Macron veut réformer le droit de l'environnement, via une série d'ordonnances qui seraient prises par le gouvernement. Le fond inquiète les défenseurs de l'environnement ; et sur les bancs de la majorité, la forme ne passe pas.

Simulations d'avalanche, pêche électrique, chimie, biologie et plongée sous-marine : à l'Institut de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, les chercheurs sont quotidiennement exposés au risque. Entretien avec le secrétaire du CHSCT national d'Irstea, François Rapin, pour qui le danger, c'est surtout de ne pas en parler.

Suite à un bilan des audits fournisseurs en décalage avec ses objectifs en matière de RSE, EDF a du repenser sa politique d’achats responsables. Et revoir sa façon d’évaluer ses fournisseurs… Didier Le Lan, qui a contribué à ce changement, raconte.

Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

"Il n'y a pas qu'en matière d'énergie que nous fixons des caps ambitieux", déclarait samedi Jean-Marc Ayrault, juste après avoir fixé l'objectif de la disparition des algues vertes d'ici dix ans. Il n'a pas détaillé les moyens d'action. Autres annonces sur la question de l'eau : augmentation de la TVA sur les engrais, et un plan "zéro-phyto" en ville et pour les particuliers.