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L’ANDRH publie, à partir du recueil de bonnes pratiques, un modèle de charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels à l’intention de ses adhérents. À la clef, une mine de solutions très pragmatiques.

La Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) s'est réunie le 10 octobre dernier pour statuer sur plusieurs points concernant les modifications de l'arrêté TMS du 29 mai 2009. Elle a émis un avis favorable sur les modifications qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2013.

Le gouvernement a lancé la semaine dernière la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

Trois personnes sur dix, atteintes d'un cancer, ont perdu leur emploi ou l'ont quitté deux ans après le diagnostic. Le plan cancer 3, présenté hier par le président de la République, s'attelle au phénomène… ou plutôt en confie la charge aux entreprises, invitées à se responsabiliser davantage sur le maintien, dans leur emploi, des salariés touchés par une maladie chronique.

Huit grands acteurs du monde agricole se sont réunis pour lancer une vaste campagne de sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques auprès de agriculteurs. Une diffusion des bonnes pratiques qui doit commencer début septembre.

Vendredi 4 décembre, le secteur de la métallurgie a ouvert à signature un accord de branche sur l'emploi des seniors. Il fixe à 12 % le taux de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.