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Dans les derniers jours de décembre, décrets et arrêtés sont venus finaliser le nouveau compte professionnel de prévention, issu de l'une des ordonnances Macron et désormais effectif. Facteurs de pénibilité, cotisations, réclamations... on fait le point sur ce qui change et ce qui reste.
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Ils devraient être parmi les plus protégés. Ils sont au moins parmi les mieux formés. Dans ce CFA, les jeunes maîtrisent les risques professionnels. "Vous êtes la première génération à qui ces principes sont transmis, à vous de vous en faire les ambassadeurs", leur a lancé Clotilde Valter. Sur les chantiers, ce n'est pas si simple.
Revue de presse
L'accord-cadre pour la prévention des risques psychosociaux au sein des services de la fonction publique a été signé il y a bientôt un an. Il prévoit notamment l'obligation d'un diagnostic dès 2014, et d'au moins une journée de formation supplémentaire pour les CHSCT d'ici la fin de l'année. En 2015, toutes les collectivités devront avoir élaboré un plan de prévention.
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Au 1er janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. Mais que recoupe cette nouvelle obligation de négocier, introduite par la loi travail ? Éléments de réponse avec Thomas Humbert, avocat associé du cabinet brL Avocats.
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Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.
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Chez les femmes, les accidents du travail augmentent. Au sein du GPO du Coct, les partenaires sociaux ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils demandent à ce que l'évaluation des risques professionnels tienne réellement compte des différences d'exposition entre les hommes et les femmes. Depuis 2014, cette approche genrée devrait figurer dans chaque document unique. Mais en pratique, c'est très rarement le cas, notamment parce qu'employeurs et préventeurs craignent de se voir reprocher une démarche discriminatoire.
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Des travailleurs se battent pour une reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur, en plus de celle de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. La démonstration était laborieuse ce 12 septembre à la cour d'appel de Caen.
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Afin de favoriser l'embauche d'apprentis par la fonction publique d'État, un décret permet à l'employeur de déroger à l'interdiction pour les mineurs d'effectuer des travaux dangereux. Une procédure calquée sur celle en vigueur dans le privé.