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Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

Une étude récente de la Dares se penche sur l'exposition des salariés du secteur privé aux risques physiques (en 2019), avec un regard croisé sur l'information et la formation dont les travailleurs disposent. Le constat est sans appel, le employeurs ont des progrès significatifs à faire. A titre d'exemple, pas moins de 60% des salariés ignorent ce qu'est le DUERP. Notre infographie vous présente ces données sous la forme de 5 graphiques.

Outre des précisions sur les modalités de suivi de l'état de santé des travailleurs, on notera que le ministère du travail prévoit une réactualisation, par arrêté, des attestations de suivi et des avis d'aptitude ou inaptitude.

Les espaces confinés présentent des risques importants. Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, il existe la formation Catec® pour les surveillants et les intervenants. Nous avons échangé avec un formateur et spécialiste des espaces confinés. Retour d’expérience du terrain.

L’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est un accident du travail, qu’il intervienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante, sauf si l’employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Deux affaires récentes, l’une relative à une chute de skate-board, l’autre de patin à glace, viennent illustrer ce principe.

La baisse de la représentation de proximité et l'érosion de la présence d'une instance dédiée aux conditions de travail, même à partir de 300 salariés, font partie des enseignements de la dernière étude de la Dares, la direction de l'animation et de la recherche du ministère du travail, qui compare la couverture des établissements par une instance représentative du personnel entre 2017 et 2023.

Alors que les règlements des plans d’épargne entreprises doivent proposer des fonds verts ou socialement responsables depuis le 1er juillet, le Cercle de Giverny veut aller plus loin en indexant obligatoirement a minima 25 % de l’intéressement à l’atteinte d’au moins un critère lié aux objectifs environnementaux de l’entreprise. Il veut aussi mieux former les élus du CSE et agir sur la rémunération des fonctionnaires.