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Parmi les obligations de l'employeur, figure l'obligation de ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle des malades et blessés. Mais cette obligation s'applique dans un cadre strict et ne concerne que les salariés blessés ou malades reconnus comme travailleurs handicapés. C'est ce qu'a rappelé récemment la Cour de cassation.

Les orientations du troisième plan de santé au travail ont été adoptées mardi 27 janvier, lors d'un conseil d'orientation sur les conditions de travail présidé par le ministre François Rebsamen. Elles mettent notamment l'accent sur la prévention, la collaboration entre les acteurs, et visent à promouvoir le travail comme un facteur de santé plutôt que de risques.

Que ce soit "relativement simple" pour qu'il puisse être "déployé de façon cohérente" : Michel de Virville a esquissé hier ce que pourrait techniquement être le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il propose des seuils simplifiés par rapport aux normes professionnelles pour les dix facteurs d'exposition et insiste sur le lien avec le document unique.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

"Certification", "démarche qualité"…La réflexion sur l'évaluation des actions de prévention s'inscrit dans l'évolution actuelle de la santé au travail. Mais qu'en pensent les principaux intéressés, les services de santé au travail ? Quels sont les intérêts ou bien alors les freins à une démarche d'évaluation ?

Le ministre du Travail présente ce matin en conseil des ministres sa réforme de l'inspection du travail. L'un des volets importants de ce dispositif concerne les prérogatives des inspecteurs du travail. Ces derniers devraient bientôt bénéficier de pouvoirs de sanctions beaucoup plus étendus.