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La Cour de cassation estime qu'Air France a respecté son obligation de sécurité envers un pilote exposé aux attentats du 11-Septembre. Les juges ont tenu compte des mesures de prévention mises en place. Cela marque une inflexion de la jurisprudence.

Au cours de son audition devant le Parlement européen, le nouveau commissaire européen en charge de l'Environnement a exposé les principaux enjeux du mandat qu'il occupera au cours des cinq ans à venir.

Renvoi d'appels vers le siège, travail en binôme, prise en charge des messages toutes les 2 heures : pour enjoindre leurs salariés à ne pas téléphoner au volant, de nombreuses entreprises s'engagent dans un "protocole communications".

Trente ans après la tragédie de Beaune, l'accident de car le plus meurtrier de France commémoré en début de semaine, la législation sur le transport d'enfants en car s'est durcie. Nous revenons sur les principales évolutions et les dispositions nouvelles, notamment avec l'échéance du 1er septembre 2015.

Comment prévenir les accidents du travail chez les salariés intérimaires? Cette question était au cœur d'une matinée de réflexion, jeudi 3 décembre, à la "Maison des métiers" de Seine-et-Marne. Dans ce département, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) reçoit chaque année environ 800 déclarations de travailleurs temporaires.

Que cela soit dès la construction ou à l'occasion d'un réaménagement, nombreux sont les établissements de soins qui font le choix des rails de transfert intégrés au plafond. Si cela limite les pathologies liées aux mauvaises positions, cela ne fait pas gagner de temps et certains soignants mettent en avant la perte du contact physique avec le soigné. Alors pour ou contre ?

La loi Grenelle 1 a entériné le recensement des établissements accueillant des enfants et adolescents sur des sites potentiellement pollués par d'anciennes activités. Une circulaire du 4 mai 2010 et de nombreux documents viennent en aide pour expliquer et encadrer comment doivent être menés les diagnostics d'exposition.

La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

La prévention des risques liés aux solvants était au cœur d'un colloque organisé à Dijon le 29 avril. L'occasion de rappeler que leur remplacement par des produits moins dangereux n'a rien d'utopique. Et quand la substitution s'avère impossible, la prévention s'impose pour protéger les opérateurs. Un guide* de bonnes pratiques vient tout juste d'être publié sur le sujet.