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Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

Le groupe de chimie Arkema vient de conclure un accord sur la prévention de la pénibilité. Claire Grimond, responsable des relations du travail au sein d'Arkema, nous explique les mesures qui ont été décidées.

Prévu à l'article 42 de la loi Grenelle II, le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) vise à préparer la France pour affronter d'éventuelles situations de crise liées à ce changement. Les mesures envisagées sont très diverses et touchent des secteurs variés : installations classées, agriculture, gestionnaires des risques.

S'il s'agit d'une nouvelle obligation réglementaire pour certains, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) prévu par les lois grenelle 1 et 2 constitue au contraire une véritable occasion de dynamiser les territoires via le prisme climat-énergie. A ce jour, sur les 500 collectivités soumises à la loi, 100 seulement se sont lancées dans la démarche.

Le gouvernement prévoit la création d'un Conseil national des sociétés privées de sécurité afin de mieux les contrôler. Si ces opérateurs ont investi tous les secteurs d'activité, des entrepôts aux usines Sévéso, ils demeurent en effet contestés en raison de multiples dérapages.

Une circulaire vient rappeler aux responsables des établissements de la fonction publique hospitalière leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Elle insiste tout particulièrement sur les conséquences et sanctions possibles en cas d'absence du document unique et rappelle que l'évaluation doit s'appuyer sur l'analyse du travail réel.

Pour accompagner les entreprises qui souhaitent mettre en place le télétravail, l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) délivre ses conseils en tenant compte des pratiques de négociations existantes.

Le poste de préventeur au sein d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) recouvre aujourd'hui des situations bien différentes selon les départements. S'organiser en réseau permet alors de mutualiser les actions et les connaissances. Exemple avec le réseau Bretagne – Pays de la Loire.

Michel Llory, expert de la gestion du risque industriel et spécialiste en facteurs humains et organisationnels, décortique, chaque mois pour ActuEL-HSE les croyances, les discours et les processus qui sous-tendent la prévention des risques aujourd'hui. Ce mois-ci, une illustration des dérives qui peuvent naître de la division du travail et de l'invisibilité des encadrants.

Une étude menée par une équipe pluridisciplinaire d'un centre de santé au travail (ACMS), relève les transformations en matière de contraintes de poste que rencontrent les éboueurs qui travaillent avec des bennes à chargement latéral. Des camions-poubelles alternatifs, qui suppriment les postes de ripeurs et sont sensés faciliter le travail.