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Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.
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Olivier Sévéon forme les élus du personnel, membres de CE et de CHSCT, après avoir été expert pour ces deux instances depuis 1983. Il porte un regard très critique sur le projet de loi réformant le dialogue social. Ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT, soutient-il. Entretien.
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La réforme de l'inspection du travail va s'opérer dans un premier temps par voie réglementaire : un décret va modifier l'organisation administrative de l'inspection en créant des unités de contrôle. Si la CGT ou Sud s'y opposent, d'autres organisations soutiennent le principe de la réforme "car la situation ne peut rester en l'état". L'interview de Michel Zeau, de l'Unsa-Itefa.
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La cour d'appel de Paris vient d'autoriser Areva NC à reprendre son projet d'externalisation du service en charge de l'énergie et des fluides industriels à La Hague. Le projet avait été arrêté en 2011 par le TGI : les magistrats avaient alors donné raison à la CGT et FO qui mettaient en avant les risques psychosociaux ainsi que les risques industriels et techniques.
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La commission d'enquête sur la filière nucléaire voulait "être éclairée" sur le processus du Grand carénage – qui vise notamment à prolonger la durée d'exploitation des centrales nucléaires EDF au-delà de 40 ans. Mais c'était sans compter les tensions entre l'ASN et EDF : par auditions interposées, les deux se sont vivement opposés sur le coût et la faisabilité même du projet.
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Simulations d'avalanche, pêche électrique, chimie, biologie et plongée sous-marine : à l'Institut de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, les chercheurs sont quotidiennement exposés au risque. Entretien avec le secrétaire du CHSCT national d'Irstea, François Rapin, pour qui le danger, c'est surtout de ne pas en parler.
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Moderniser l'ensemble des usines chimiques de vapocraquage pourrait réduire leur intensité énergétique de 23 %. Avec de tels exemples concrets, des universitaires se sont attelés à raconter le dernier rapport du Giec aux industriels. Qui doivent aussi penser à leur capacité de résilience.
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Olivier Sévéon forme les élus du personnel, membres de CE et de CHSCT, après avoir été expert pour ces deux instances depuis 1983. Il porte un regard très critique sur le projet de loi réformant le dialogue social. Ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT, soutient-il. Entretien.
Revue de presse
Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.
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A la fois docteur en psychologie sociale et exploitant agricole à Remaucourt, dans le sud des Ardennes, François-Régis Lenoir alerte sur la situation des agriculteurs, particulièrement exposés aux facteurs de stress et de risques suicidaires. En cause : leur isolement et une prévention qui peine à s'organiser.