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Les entreprises de travail temporaire avaient promis que les économies réalisées suite au nouveau calcul des cotisations accidents du travail seraient utilisées pour faire plus de prévention. Alors que les résultats de la réforme ne se font pas encore sentir, elles essaient de préfigurer un service de branche, structure hybride entre organisme de prévention et SPSTI.

Si les organisations syndicales présentes à la concertation, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, semblent tirer un trait sur le recul de l'âge de départ à la retraite, elles comptent parvenir à d'autres avancées, en particulier sur la pénibilité, le droit des femmes, l'opposabilité de la retraite progressive et un effort de la part des entreprises sur le financement du système.

Le secrétaire du CSE d'une société de transport a obtenu des dommages et intérêts d'un conseil des prud'hommes au motif d'un manquement aux règles de sécurité, et de l'exécution déloyale du contrat de travail.

Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat counsel IT/Data protection au sein du cabinet Clyde & Co, Jean-Philippe Lafage, avocat au barreau de Paris et Binkady-Emmanuel Hié, fondateur de l'agence Norme, plaident, contrairement à l’exécutif américain, pour le maintien des politiques de diversité françaises, fondées sur la transparence et la collecte de données.

La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (CSE) et en transfère la prise en charge financière aux Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est un accident du travail, qu’il intervienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante, sauf si l’employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Deux affaires récentes, l’une relative à une chute de skate-board, l’autre de patin à glace, viennent illustrer ce principe.