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Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.

Surveillance biologique, reprotoxiques, médicaments dangereux… La prochaine révision de la directive européenne sur les cancérigènes et mutagènes, la CMD 4, vient d’être enrichie par le Parlement.

Les sous-traitants et intérimaires ne doivent pas être oubliés, les formations renouvelées, le matériel entretenu... la démarche de prévention du risque incendie ressemble à celle des autres risques en entreprise. Elle doit être globale et appréhendée le plus en amont possible.

Convaincu que la grande couronne sud parisienne est vouée à une belle croissance économique, Frédéric Lechartier a ouvert, il y a un an un centre de formation pour les conducteurs d'engins spéciaux dans le Loiret. "Pour être au plus près des salariés du privé et du public", dit-il.

Intuitivement, il semble que l’exposition aux risques professionnels ait été déplacée chez les sous-traitants et prestataires. Qu’en est-il réellement ? Des chercheurs se sont penchés sur la question.

En résumé, le candidat écologiste veut « un travail soutenable » pour toutes et tous. Mais dans le détail, quel est son programme ? Il plaide, entre autres, pour « travailler moins à des moments de vie choisis » ou pour se pencher à nouveau sur la pénibilité afin de « réduire l’écart d’espérance de vie en bonne santé » entre les plus riches et les plus pauvres.

Les premiers décrets d’application de la loi du 2 août sont entre les mains des partenaires sociaux. Le gouvernement promet une certification des services de santé au travail d’ici l’été. Les acteurs s’approprient la réforme… tout en faisant part de leurs desiderata persistants.

La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.

En 2022, l’inspection des installations classées doit s’atteler aux risques liés à la sous-traitance. Les difficultés à s’approprier les risques pour les entreprises extérieures et la dilution des responsabilités en sont les écueils majeurs. Certains industriels ont fait de la gestion de ce risque un métier à part entière, d’autres misent sur le Mase ou le SQAS entreposage.