Votre recherche : "GES"

Le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), lancé en 2005, va être réformé en profondeur. La Commission européenne a proposé de remplacer les objectifs nationaux d'émission par un plafond unique à l'échelle européenne. Les quotas seront étendus à de nouveaux secteurs et la plupart d'entre eux vendus aux enchères à partir de 2013. Explications.

Hier, 168 parties prévoyaient de signer, dès aujourd'hui au siège de l'ONU, l'accord issu de la COP 21. Un record qui pourrait permettre une entrée en vigueur plus rapide que prévue. L'UE, au lent processus de ratification, pourrait alors n'être qu'observatrice des premières décisions d'application.

La Cour des comptes continue de distribuer les mauvais points : dans son dernier rapport, elle épingle l'État français dans sa mise en œuvre du paquet énergie-climat, la fameuse politique européenne de lutte contre le réchauffement climatique adoptée en 2008. Objectifs, dépenses et outils inadaptés : la juridiction fait le bilan sévère d'une stratégie désorganisée.

A l'occasion de leur journée "environnement et développement durable" la Fédération des entreprises de boulangerie et de pâtisserie françaises (FEBPF) qui réunit les industriels de la filière a dressé un point d'étape de son initiative "bilans carbone".

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

Certaines installations grandes consommatrices d'énergie sans pour autant être soumises au système européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre peuvent bénéficier d'un taux réduit de la TICPE. Il s'agit notamment des installations exposées au risque de fuite de carbone.

Sous le coup d'une décision de la CJUE, la Commission européenne a recalculé plus strictement les valeurs du facteur de correction transsectoriel pour l'allocation de quotas gratuits. Le nouveau facteur s'appliquera, dans les décisions qui créent ou modifient les droits, à compter du 1er mars 2017.