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Un décret du 11 août 2025 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement, intégrant une téléprocédure pour la déclaration des accidents et incidents au sein d'une ICPE et des précisions sur les servitudes. Il corrige également quelques coquilles.

Au mois de juillet 2025, l’EFRAG a publié une analyse des 656 premiers rapports de durabilité 2024 réalisés conformément à la directive CSRD. Quelles sont les principales conclusions de l’étude ?

Ex responsable au Chemical Safety and Hazard Investigation Board, structure américaine équivalente au BEA-RI français, Jordan Barab commente les menaces de démantèlement qui planent sur cette "petite" agence fédérale, dans le projet de budget de l'administration Trump. Les missions du CSB ne doublonnent pas avec celles de l'EPA ou de l'Osha, nous explique-t-il. La disparition du CSB conduirait "évidemment à un abaissement de la sécurité dans l’industrie de la chimie".

Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans ce second article sur les nouveautés spécifiques apportées par ces textes, notamment pour l’outre-mer.

Le 17 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les requêtes d'associations environnementales, de la collectivité européenne d'Alsace et de riverains s'opposant à l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant la prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain des déchets dangereux dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).

Pour la première fois depuis environ 25 ans, aucun accident majeur au sens de la réglementation Seveso n’a été déclaré en 2024, rapporte la DGPR dans le dernier bilan de l’inspection des ICPE pour 2024 présenté le 16 mai. Moins d’incidents et d’accidents ont par ailleurs été recensés pour toutes les installations classées.

Non-respect des vitesses minimales d'éjection des gaz, des fréquences de surveillance des rejets aqueux ou encore du nombre d'extincteurs... Ces non-conformités suivies de mise en demeure ont conduit une société à être condamnée pénalement. La publication du jugement dans un journal national est aussi prononcée. L'entreprise fait partie des ICPE mises sous "vigilance renforcée" en 2021 par le ministère de la transition écologique.

Six ans après l'incendie de l'usine Lubrizol près de Rouen, les exploitants normands réduisent et gèrent mieux les risques liés aux stockages de liquides inflammables, se réjouit auprès d'ActuEL HSE Marie Abadie, responsable du service risques de la Dreal Normandie. Avant de pointer du doigt les installations électriques : 90 % des exploitants inspectés par le service l'année dernière ont présenté des rapports de vérification incomplets.

Si le nombre et la typologie des accidents survenus en 2023 sur des sites industriels sont relativement stables, la remontée des incidents est en légère progression, relève le Barpi dans l'édition 2024 de son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2023 publié le 7 août. À nouveau, le secteur des déchets est le plus accidentogène.

Dans une étude dédiée exclusivement à la santé au travail présentée mercredi, le Cese alerte sur le « manque avéré » de culture de la prévention des risques professionnels en France et appelle à un changement d’échelle dans la mobilisation des acteurs. Une énième sollicitation pour une prévention globale en santé au travail, saluée par la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.