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L'élaboration des plans de prévention reste toujours problématique. Barbara Hart, avocat associée en droit social, est responsable du pôle santé sécurité du cabinet Winston & Strawn. Elle donne des conseils tant aux entreprises utilisatrices que prestataires.

Dans sa chronique mensuelle, Michel Llory, spécialiste en facteurs humains et organisationnels, nous met en garde contre la confusion entre sécurité au travail et sécurité industrielle. Un amalgame qui peut même, selon lui, signer un dysfonctionnement grave de la sécurité industrielle.

Les dispositions concernant les infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses soumises à études de dangers viennent d'être modifiées par un décret pris en application de la loi Grenelle 2. Les modalités d'intervention du préfet sont notamment précisées.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'est réuni en principe qu'une seule fois chaque trimestre. En cas d'accident ou de danger grave et imminent, les élus peuvent provoquer une réunion extraordinaire. Rappel des règles à connaître.

La teneur élevée en nitrates de l'eau d'une commune constitue une situation de péril imminent justifiant la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat dans une décision récente.

La curiosité des entreprises pour la nouvelle norme de management de la santé et de la sécurité au travail, l'ISO 45001, ne faiblit pas. Mais attention, préviennent un ingénieur-conseil de l'assurance maladie et l'experte qui a participé à sa rédaction : la pertinence d'une certification ISO 45001 dépend du niveau de maturité de l'entreprise en santé-sécurité, et il ne faudrait pas que la certification devienne incontournable pour accéder à des marchés.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

Le 7 août, l'entreprise agroalimentaire bretonne Farmor a simulé un taux d'absentéisme de 50 % pour vérifier que son usine peut fonctionner en cas d'absence de la moitié de ses salariés. Yann Renouvel, directeur général de l'entreprise, dresse le bilan de l'opération.

Un arrêté, publié au Journal Officiel du 3 septembre 2010, vient préciser les dispositions applicables à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport. Il indique notamment les éléments devant figurer à la demande d'accord d'exécution.

Des bâtiments confinés, ou le renouvellement de l'air s'opère peu, sont souvent à l'origine du syndrôme des bâtiments malsains (SBM). Dorothée Marchand, psychologue environnementale, a décrit lors de la présentation au congrès Santé-Environnement de Paris, un cas de SBM survenu dans une école bretonne et ses conséquences sur les personnes.