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La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Prenons de la hauteur… De l'espace à l'Himalaya. Dans sa chronique mensuelle, Michel Llory apporte un regard sur "l'échec réussi" d'Apollo XIII, le vol de la Nasa qui, en avril 1970, a failli très mal tourner, puis sur le drame de la navette Columbia en 2003, alors que la Nasa était en plein programme "plus vite, mieux, moins cher".

Simulations d'avalanche, pêche électrique, chimie, biologie et plongée sous-marine : à l'Institut de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, les chercheurs sont quotidiennement exposés au risque. Entretien avec le secrétaire du CHSCT national d'Irstea, François Rapin, pour qui le danger, c'est surtout de ne pas en parler.

L'IRSN publie deux rapports sur la sûreté nucléaire en France en 2011, l'un faisant le bilan des événements de transport de matières radioactives survenus en France de 1999 à 2011, l'autre concernant la sûreté et la radioprotection du parc électronucléaire français en 2011. Revenons sur les principaux enseignements de l'IRSN concernant le transport de matières radioactives.

Les expérimentations de suivi en temps réel des cargaisons de matières dangereuses ont fait leurs preuves. Elles permettent de réguler le trafic et simplifient l'intervention des pompiers en cas d'incident. Faute de réglementation contraignante, aucun dispositif ne devrait pourtant être généralisé avant plusieurs années.

"Les accidents sont des phénomènes organisationnels. Ils ne peuvent être interprétés sous l’angle restreint et exclusif de l’erreur humaine, ni sous celui des causes purement techniques", rappelle Michel Llory, soulignant aussi que "l’histoire se répète d’une certaine façon", car "des schémas de dégradation de la sécurité se retrouvent à peu près systématiquement dans tous les accidents" et "ils sont souvent insidieux".

Les principes de gouvernance des plateformes industrielles sont fixés. Les modalités d’adaptation relatives à la gestion de risques accidentels, aux études et évaluations et au traitement des effluents sont aussi définies.

L'IRSN* a publié le 21 octobre dernier, une analyse transverse des événements de transport de matières radioactives à usage civil survenus en France de 1999 à 2007 répertoriés dans sa base de données, soit en tout 901 événements. Pour chacun, environ 70 informations ont été enregistrées à partir de l'analyse des déclarations et comptes-rendus transmis par les industriels.

Les installations classées représentent le domaine d'activité le plus touché par des accidents technologiques. Dans son inventaire pour l'an dernier, le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) alerte sur l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes naturels et technologiques. Par ailleurs, le secteur des déchets est, de nouveau, le plus accidentogène dans les installations classées.