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Un projet de décret actuellement en consultation publique vient modifier les commissions de suivi des sites Seveso seuil haut et de traitement des déchets (Clic et Clis). Il introduit aussi quelques changements dans des procédures d'information des différents acteurs.

Les dispositions concernant les infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses soumises à études de dangers viennent d'être modifiées par un décret pris en application de la loi Grenelle 2. Les modalités d'intervention du préfet sont notamment précisées.

En cas d'accident, la rapidité et l'organisation de la gestion de crise sont des facteurs déterminants. A ce titre, des entreprises proposent des solutions d'alerte et de gestion de crise notamment dans le cadre d'un Plan d'opération interne (POI) ou d'un Plan de continuité d'activité (PCA). David Ebel, directeur de Fact 24 nous présente ses solutions à l'occasion du Salon APS*

Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté mardi.

Le Conseil de l'Union Européenne a rendu ses conclusions sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore dans le cadre de la session Transports, Télécommunications et Energie du 2 et 3 décembre derniers. Le Conseil invite la Commission à présenter des initiatives concrètes et des propositions pour modifier la législation de l'UE dès que possible en 2011.

Franck Chéron est délégué régional Ile-de-France pour Emergences, un cabinet de 60 salariés spécialisé dans la formation et l'expertise auprès des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour lui, la formation prévue pour les élus n'est pas suffisante...

Un arrêté, publié au Journal Officiel du 3 septembre 2010, vient préciser les dispositions applicables à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport. Il indique notamment les éléments devant figurer à la demande d'accord d'exécution.

En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

Un rapport rendu public en ouverture du sommet de Nagoya Japon) sur la biodiversité souligne les coûts liés à la dégradation des écosystèmes et à la perte de biodiversité. Ce rapport conclut à la nécessité pour les responsables politiques à intégrer la biodiversité comme paramètre pour leurs décisions quotidiennes.

Marie Baron est coordinatrice QHSE chez Sea-Invest, une entreprise de manutention terrestre et portuaire du port de Bordeaux. Elle nous explique comment la certification Mase obtenue en janvier 2010 a permis de réaliser de nets progrès en matière de sécurité.