Votre recherche : "Loi Macron"

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Lorsque surgit un handicap, quel est l'impact sur la trajectoire professionnelle ? Pour les chercheurs, tout dépend de l'origine et de la durabilité du handicap en question. Et du secteur dans lequel il exerce : les conséquences sur l'emploi sont nettement plus fortes dans le privé que dans le public.
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Les entreprises concernées par les nouvelles obligations sur la pénibilité consignent-elles leur diagnostic dans le document unique ? Ont-elles mis en place les fiches individuelles de suivi ? Selon un récent baromètre, la nouvelle réglementation est loin d'être acquise pour tout le monde.
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Étendre le dispositif du guichet unique, donner plus de poids à l'étude d'impact, mieux calibrer les délais d'application de certaines obligations : pour vraiment simplifier le droit, le Conseil d’État a sa petite idée. Et elle devrait intéresser les entreprises du secteur de l'environnement.
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La semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap vient de s'achever. À cette occasion, de nouvelles données statistiques ont été diffusées. De l'obligation d'emploi à la qualité de vie au travail en passant par l'aménagement de poste, nous faisons le point.
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Au terme d'une année perturbée par le déploiement de la nouvelle organisation de l'inspection du travail, en 2015, la Direccte Île-de-France compte renouer avec les contrôles sur le terrain. Chutes de hauteur, égalité professionnelle, amiante et égalité professionnelle sont au programme.
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Le projet de loi travail que le gouvernement a fait adopter avec le 49-3 privilégie la négociation collective pour la durée du travail. Un accord d'entreprise pourra ainsi prévoir de dépasser la durée hebdomadaire du travail durant 12 semaines.
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Les passerelles entre les autorisations d'utilisation des sols, la procédure IOTA - y compris la procédure autorisation unique - et la dérogation faune-flore sont améliorées.
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Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes constate une laborieuse décennie de réformes successives. "Différée trop longtemps", celle initiée en 2014 avec la réorganisation, doit désormais être parachevée. Myriam El Khomri est d’accord.
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Au 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées (ICPE) ou de la loi sur l'eau (IOTA) seront fusionnées au sein de l'autorisation environnementale. 10 questions-réponses pour bien comprendre.
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Alors que le ministre de l’économie et des finances, Roland Lescure, voit dans l'exploitation des hydrocarbures en Outre-mer un «contresens social et environnemental», les sénateurs considèrent qu'elle permettra de sortir de la dépendance aux pétromonarchies. Retour sur les débats tenus le 29 janvier dernier en séance plénière.